MENTIONS LÉGALES

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Tribunal d'enregistrement : Bamberg, HRB 12567

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l'offre en ligne

L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de l'auteur, portant sur des dommages de nature matérielle ou immatérielle qui auraient été causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations proposées, ou par l'utilisation d'informations erronées et incomplètes, est en principe exclue, pour autant qu'il ne puisse être prouvé une faute intentionnelle ou une négligence grave de la part de l'auteur.

Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l'intégralité de l'offre sans annonce particulière, ou d'en cesser la publication de manière temporaire ou définitive.

2. Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« hyperliens ») qui se situent en dehors du domaine de responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité ne prendrait effet que dans le cas où l'auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnablement exigible d'empêcher leur utilisation en cas de contenus illicites.

L'auteur déclare par la présente expressément qu'au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n'était décelable sur les pages à lier. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées. C'est pourquoi il se distancie par la présente expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois placés à l'intérieur de la propre offre Internet ainsi que pour les contributions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l'auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi proposées, seul le fournisseur de la page vers laquelle il a été renvoyé est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée au moyen de liens.

3. Droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter, dans toutes ses publications, les droits d'auteur relatifs aux graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu'il a lui-même créés, ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de licence.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées à l'intérieur de l'offre Internet et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété de leurs détenteurs enregistrés respectifs. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers !

Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même demeure la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas autorisée sans l'accord exprès de l'auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l'offre Internet offre la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses postales), la communication de ces données par l'utilisateur s'effectue sur une base expressément volontaire. Le recours à tous les services proposés et leur paiement sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnablement exigible – sans indication de telles données, ou moyennant l'indication de données anonymisées ou d'un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou d'indications comparables, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail, à des fins d'envoi d'informations non expressément demandées, n'est pas autorisée. Des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de courriels dits « spam » en cas d'infraction à cette interdiction sont expressément réservées.

(Remarque : pour des informations détaillées sur la protection des données, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité.)

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations isolées de ce texte ne correspondraient pas, plus ou pas entièrement à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document en demeurent inchangées dans leur contenu et leur validité.